Les règlements de l’industrie 10DLC (10-Digit Long Code) ont changé le 1er février 2025. Veuillez lire ci-dessous pour savoir comment rester conforme.
Depuis le 1er février 2025, toutes les entreprises utilisant les SMS à des fins commerciales doivent avoir une Politique de confidentialité et des Conditions d’utilisation affichées dans le pied de page de leur site Web. Celles-ci peuvent être présentées sous forme de liens OU de déclarations clairement identifiées.
⚠️ Les numéros non enregistrés dans une campagne approuvée 10DLC verront tous leurs messages bloqués jusqu’à ce que la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation soient conformes.
Lors de l’enregistrement de votre campagne, un processus de vérification est effectué, incluant l’examen de la présence et de la conformité de ces documents. L’approbation d’une campagne peut prendre jusqu’à 14 jours ouvrables.
👉 Si vous avez besoin d’assistance ou avez des questions concernant cette exigence, n’hésitez pas à contacter notre équipe de soutien. Cette étape est obligatoire pour envoyer des messages texte à partir de votre numéro Prokeep.
Politique de confidentialité
Une Politique de confidentialité acceptable doit expliquer clairement :
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comment les données des consommateurs seront utilisées et partagées (le cas échéant) ;
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comment les consommateurs peuvent contacter l’expéditeur ;
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et doit inclure des explications sur le consentement ainsi que des instructions de désabonnement.
Pour satisfaire à ces exigences, nous recommandons le libellé suivant :
Consentement
Les entreprises n’ont pas le consentement des consommateurs pour partager les données des utilisateurs finaux à des fins de marketing.
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Le partage des données strictement nécessaires aux opérations est permis.
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Le partage ou la vente de données à des tiers à des fins commerciales est interdit.
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Les campagnes qui violent cette règle seront rejetées.
Instructions de désabonnement
La Politique doit indiquer que le consommateur a le droit de se désabonner et doit expliquer comment.
Texte recommandé :
Les informations mobiles ne seront pas partagées avec des tiers/affiliés à des fins de marketing ou promotionnelles. Toutes les catégories ci-dessus excluent les données d’opt-in et de consentement liées à l’envoi de messages texte. Ces informations ne seront pas partagées avec des tiers. Si vous souhaitez cesser de recevoir des communications, vous pouvez vous désabonner en envoyant STOP, QUIT, END, REVOKE, OPT-OUT, CANCEL ou UNSUBSCRIBE.
Conditions d’utilisation
Les Conditions d’utilisation acceptables doivent détailler :
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les conditions d’utilisation des services,
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une divulgation claire sur les SMS : types de messages envoyés, fréquence, frais éventuels, lien vers la Politique de confidentialité, informations sur HELP et STOP, et instructions de désabonnement.
Texte recommandé :
En vous inscrivant aux communications SMS de [Nom de l’entreprise], vous acceptez de recevoir des messages texte récurrents concernant les mises à jour de compte, les notifications de commande, les notifications de livraison et le support général. La fréquence des messages peut varier selon le nombre de messages entrants que vous nous envoyez. Si vous initiez un contact, nous pouvons envoyer jusqu’à 2 réponses par demande. Vous pouvez aussi recevoir des messages non promotionnels confirmant votre inscription, fournissant des mises à jour de conformité ou d’autres avis nécessaires liés au service.
Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon votre forfait mobile. Votre confidentialité est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [insérer le lien] pour plus de détails sur l’utilisation de vos informations.
Pour obtenir de l’aide, envoyez HELP au [Numéro de l’entreprise] ou contactez notre équipe de soutien à [coordonnées : courriel ou formulaire Contactez-nous].
Vous pouvez vous désabonner en tout temps en envoyant STOP au [Numéro de l’entreprise]. Vous recevrez un message de confirmation et aucun autre message ne sera envoyé à moins que vous ne vous réinscriviez.